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2 : Les règles de diffusion des annonces.
Règle générale.
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3 : Respect de la législation en vigueur et des droits particuliers.
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Retrait et suspension des annonces.
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Notification des abus, demande des autorités judiciaires.
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Conformément à la loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, en sa qualité d’hébergeur de contenus mis en ligne par Droneperdu.com sur le site, Droneperdu.com met à la disposition des utilisateurs un dispositif permettant de signaler les contenus illicites ? Ainsi les utilisateurs ont la possibilité de signaler les contenus illicites en remplissant le formulaire de contact. Les informations nous permettant d’avoir une connaissance du contenu illicite signale doivent être communiqué :
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10 : Suspension, résiliation
Droneperdu.com se réserve de suspendre ou supprimer une annonce ou un compte temporairement ou définitivement.
L’annonceur peut supprimer lui-même son annonce ou son compte à tout moment mais aussi en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact. Dans l’hypothèse où une décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative, ou une réglementation venait à interdire ou à restreindre l’utilisation de Droneperdu.com, nous pourrons résilier le contrat de plein droit par tout moyen et sans préavis, cette résiliation ne pourra donner lieu à de quelconques dommages et intérêts de quelque sorte que ce soit.
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11 : Évolution des C.G.U..
Nous pourrons mettre à jour le présent règlement à tout moment afin de s’adapter aux évolutions de la législation. Les nouvelles C.G.U. prennent effets à la minute de modification.
12 : Responsabilité du traitement.
Toutes les données collectées sont gérées par Droneperdu.com.
13 : Réclamations.
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Les annonces publiées sur Droneperdu.com sont librement consultables par les utilisateurs et elles pourront être automatiquement indexées par un moteur de recherche. Toute divulgation de données personnelles contenues dans l’annonce expose l’annonceur à recevoir des messages non sollicités ou retrouver tout ou partie de son annonce sur les réseaux sociaux, et relève de son entière responsabilité.
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Paramétrer votre navigateur internet :
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18 : A l’attention de l’annonceur.
Le dépôt des petites annonces est gratuit. La durée est décidée par l’administrateur de Droneperdu.com. Vous pouvez déposer autant d’annonce que vous désirez dans la mesure du raisonnable.
Nous ne vous contacterons jamais par téléphone pour proposer une prestation payante.
Votre adresse mail doit être valide pour valider votre dépôt d’annonce.
Ajouter notre adresse e-mail à vos contacts pour bien recevoir nos e-mails. Regarder bien dans votre dossier spam ou courriels indésirables.
Il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent Droneperdu.com pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter de vous extorquer de l’argent. Nous vous recommandons la plus grande vigilance face aux cas suivants car il s’agit très certainement de tentative d’escroquerie :
le soi-disant vendeur se fait passer pour un personnel de Droneperdu.com en vous téléphonant. Refuser systématiquement tout versement d’argent qui vous serait demandé au nom de Droneperdu.com,
vous devez refuser le paiement du bien ou du service par mandat cash, Western Union, Trans cash. Utiliser les moyens de paiement plus sécurisé et si possible de rencontrer le vendeur.
le bien à vendre est à l’étranger, le soi-disant vendeur vous propose de payer pour le transport, pour réservation ou autre, fuyez ce vendeur.
Vous recevez un sms ou un mail contenant un numéro commençant par 08…….. c’est une tentative d’escroquerie via un numéro surtaxé. N’adresser pas votre RIB à un particulier.
A aucun moment nous n’intervenons au sein d’une transaction entre les utilisateurs et annonceurs.
19 : Rédaction d’une annonce.
Toute annonce concernant des éléments de texte ou image qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à notre esprit de publication ou susceptible de troubler ou choquer les internautes consultant Droneperdu.com seront retirées sans que cela ne donne à l’annonceur un quelconque droit à indemnité. Seul le dépôt d’annonce de produits originaux est autorisé. La vente de copie est considérée par les tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionné selon l’article L. 335-2 alinéa 2 du code de la propriété intellectuelle par 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.
L’annonceur ne pourra pas faire apparaitre simultanément plusieurs annonces ayant un contenu identique.
Les annonces devront être rédigées exclusivement en Français ou langue Anglaise à l’exception des dénomination typiques et spécialités d’origine, les noms commerciaux, marque de fabrique.
Les annonces doivent être déposées dans la catégorie appropriée.
Vous pouvez décider d’inscrire votre téléphone mais vous vous exposer à recevoir des appels pas forcément pertinents avec votre petite annonce.
L’internaute qui vous écrit en complétant le formulaire de contact de votre annonce, n’aura pas connaissance de votre adresse mail tant que vous ne lui aurai pas répondu.
Il est interdit :
de violer les lois en vigueur ou les contenus interdits,
donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataires en erreur,
collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui,
envoyer des courriers électroniques non sollicités ou proposer des systèmes de chaines d’argent ou pyramides financières,
diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à Droneperdu.com ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de Droneperdu.com,
imposer une charge déraisonnable de notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Droneperdu.com,
copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui,
porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à Droneperdu.com
de déposer une annonce contenant une URL,
de déposer plusieurs fois une même annonce dans plusieurs catégories,
de déposer une annonce identique avec plusieurs code postaux,
de déposer une annonce qui dirigerait directement les utilisateurs vers un site concurrent ou un établissement concurrent,
de déposer une annonce décrivant un bien ou service sans lien avec le contenu proposé,
de déposer une annonce de nature à induire en erreur et concernant des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses, relatives sans que cette énumération ne soit limitatives, au prix, à la description ou/et aux caractéristiques du produit ou service,
est contraire aux intérêts moraux ou matériel de la Société,
des contenus politiques, sexistes, religieux, discriminatoires, dénigrant ou injurieux,
contraires aux bonnes mœurs,
des copies ou contrefaçons,
de déposer une annonce sollicitant une adhésion ou une inscription soit en exigeant le paiement d’une somme d’argent soit en faisant espérer des gains financiers résultant de l’inscription ou du recrutement de tiers,
des activités telles que escort,
avis de recherche,
tabac, alcool, médicaments sur ordonnance,
des vêtements de fourrure,
des machines a sous,
la revente de billet à un prix plus élevé que le prix d’achat,
la vente d’alcool,
des signes distinctifs portés par une organisation déclarée criminelle,
des offres ou des recherches de crédit ou de prêts,
des annonces à caractères sexuels,
les armes à feu,
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des substances non autorisées pour le sport,
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