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Bienvenue sur Droneperdu.com. Site de dépôt d’annonces de drone et de rassemblement sportif orienté UAV/UAS.
1. PREAMBULE.
Le site de Droneperdu.com est un site de dépôt d’annonces concernant EXCLUSIVEMENT des drones perdus et/ou trouvés, ainsi que pour mettre en avant les événements ciblés drones.
Tout cela en totale conformité avec les textes officiels contenus dans la loi
2004-575-article 6 et le code de la propriété intellectuelle article L713-2.
Pour parfaire la bonne compréhension nous appellerons :
PERDU le drone qui a été perdu (ou lost)
TROUVE le drone qui a été trouvé (ou found) et, bien entendu :
Droneperdu.com pour notre site.
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2. LIMITES D’UTILISATION DU SITE.
PERDU et TROUVE ne peuvent avoir aucune autre démarche d’exploitation du site qui pourrait porter atteinte à Droneperdu.com et/ou à quiconque.
Il est totalement interdit aussi (même à l’IA) de récupérer pages, annonces, photos, etc qui sont sur Droneperdu.com.
3. LES ANNONCES.
3.1. PERDU et TROUVE remplissent chacun le formulaire de dépôt d’annonce qui les concerne sans en modifier le cadre.
3.2. PERDU et TROUVE assument l’entière responsabilité du contenu de l’annonce, déchargeant ainsi Droneperdu.com de toute responsabilité qui pourrait intervenir (article 6.1 loi 2004-575 du 21/6/2004 actualisée) ;
Cela est valable aussi pour la représentation de l’annonce sur les pages personnelles des réseaux sociaux de PERDU et TROUVE. Droneperdu.com ne serait pas responsable des commentaires qui y seraient formulés.
3.3. En outre, PERDU et TROUVE cèdent à Droneperdu.com une licence illimitée qui lui permet de gérer l’annonce afin de faciliter sa parution, gestion, stockage et accès. PERDU et TROUVE en seront informés.
3.4. Suspension, résiliation. PERDU et/ou TROUVE peuvent supprimer eux-mêmes leur annonce ou leur compte à tout moment en informant Droneperdu.com via le formulaire de contact.
4. LES DONNEES PERSONNELLES SUITE A DEPOT D’ANNONCE .
4.1. Droneperdu.com s’engage à respecter la législation en vigueur sur la collecte des données personnelles de PERDU et/ou TROUVE.
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au titre de la propriété intellectuelle (article L713.2).
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5. CONSEILS.
La forme des ARNAQUES est la même quels que soient les sujets. Les médias en parlent régulièrement.
PERDU et TROUVE ne doivent prendre en compte aucune démarche extérieure d’autres sites concernant les drones. Droneperdu.com aidera en confirmant ou démentant les propositions sensées être émises par lui. ( ou ses partenaires).
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